Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.001 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le géologue est autorisé à détenir pour le compte d’un client ou d’une autre personne, dans l’exercice de sa profession, des sommes ou des biens, dont des avances d’honoraires, conformément au présent règlement.
Les sommes et autres biens ainsi détenus ne peuvent être utilisés par le géologue qu’aux fins pour lesquelles ils ont été confiés dans l’exercice de sa profession.
Décision 2012-04-27, a. 1.
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